4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du " Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid " (Conseil supérieur de [l'Exécution du maintien]) (NOTE: Intitulé modifié par <AGF2018-02-09/12, art. 42 , 002; En vigueur : 01-03-2018> )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2009 et mise à jour au 28-02-2018)

Numac

2009204637

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du " Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid " (Conseil supérieur de [l'Exécution du maintien]) (NOTE: Intitulé modifié par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2009 et mise à jour au 28-02-2018)

Numac	Titel
2004035782	23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Réparation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 15-10-2009)

Numac	Titel
2018011042	9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023)

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