20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2009 et mise à jour au 03-09-2024)

Numac

2009203992

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

07-10-2009

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2009 et mise à jour au 03-09-2024)

Numac	Titel
2024203660	12 AOUT 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2009 instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence

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