20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2009 et mise à jour au 18-03-2024)

Numac

2009203990

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2009

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2009 et mise à jour au 18-03-2024)

Numac	Titel
2024002162	5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale

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