Details
5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203990 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2009 et mise à jour au 18-03-2024) |
| 2000022082 |
17 JANVIER 2000. - [Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale.] (Intitulé remplacé par AR2023-03-27/08, art. 1, 031; En vigueur : 01-07-2023) |
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