Details
22 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2006 et mise à jour au 03-09-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999033092 | 14 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1999 et mise à jour au 20-09-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203432 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 14-02-2018) |
| 2009200996 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant la participation de la Communauté germanophone aux frais de transport des élèves |
| 2007033089 | 15 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2009 et mise à jour au 18-12-2014) |
| 2006033019 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres (TRADUCTION). |
| 2006033042 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation du coefficient affecté au forfait supplémentaire accordé pour subventionner la remise en état, la transformation et la construction de nouveaux bâtiments du centre pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…