Details
4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des Classes moyennes et pour les entreprises de formation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2009 et mise à jour au 09-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978102713 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes. (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992.) (Abrogé pour la Communauté française; ACF 1991-10-24/37, art. 34, 009; En vigueur : 01-01-1992) (Abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1996-07-24/39, art. 106, 016; En vigueur : 01-09-1996) (Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2009-06-04/21, art. 35, 022; En vigueur : 01-07-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1985 et mise à jour au 18-08-2009) |
| 1989029888 |
24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024202140 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au perfectionnement pédagogique pour chefs d'entreprise et formateurs organisé par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME |
| 2022206286 | 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes |
| 2022203107 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de formation des classes moyennes |
| 2020203373 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur de la formation dans les classes moyennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2020 et mise à jour au 22-06-2022) |
| 2019201289 | 9 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du programme de la formation élémentaire (AN01/2018) |
| 2018205320 | 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation |
| 2019201394 | 28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 09-09-2024) |
| 2015205528 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes |
| 2011202580 | 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation |
| 2010204570 | 24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 23-01-2025) |
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