Details

Numac
2022203107
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 2022
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2021

17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de formation des classes moyennes

Numac Titel
2020203373 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur de la formation dans les classes moyennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2020 et mise à jour au 22-06-2022)
2018205607 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 25-03-2025)
2002033061 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 08-11-2022)
2009203230 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des Classes moyennes et pour les entreprises de formation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2009 et mise à jour au 09-09-2024)
2013204203 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 25-03-2025)
2019201394 28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 09-09-2024)
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