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27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978090508 | 5 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés. (NOTE 1 : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16; En vigueur : 01-07-1994) (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1997-03-13/48, art. 23; En vigueur : 01-01-1997) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2002-03-18/35, art. 46, 010; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 4 : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/19, art. 24, 2°, 011; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 13-07-2009) |
| 2008200080 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2009 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010027163 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées |
| 2010202499 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées |
| 2009205832 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées |
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