23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers

Numac

2009202296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2009

Datum inwerkingtreding

28 novembre 2009

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers

Numac	Titel
2004200314	13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs [1, des courtiers, des négociants]1et des transporteurs de déchets autres que dangereux. (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 30-10-2023)

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