Details

Numac
2004200314
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 février 2004
Datum inwerkingtreding
13-02-2004

13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs [1, des courtiers, des négociants]1et des transporteurs de déchets autres que dangereux. (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 30-10-2023)

Numac Titel
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