Details
31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022686 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35,2°, 006; En vigueur : 01-10-2017) (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 10°, 004; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-12-16/14, art. 72, 007; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2007 et mise à jour au 31-12-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…