Details
20 MARS 2009. - Décret relatif à la politique de mobilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 12-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035554 | 20 AVRIL 2001. - Décret relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2009 et mise à jour au 20-03-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
| 2018011747 | 15 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des voies cyclables rapides en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2018 et mise à jour au 26-03-2025) |
| 2018010883 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité |
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2017010714 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2017 et mise à jour au 02-10-2017) |
| 2013035848 | 8 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant le mode d'établissement de problèmes de capacité pour les subventions pour les projets visant le désenclavement durable d'une zone d'emploi, commerçante ou de services d'intérêt supralocal ou ayant un impact significatif sur la mobilité |
| 2013035377 | 11 MARS 2013. - Arrêté ministériel désignant le président de la Commission régionale de Mobilité et établissant les règlements d'ordre intérieur de la Commission communale et intercommunale d'Accompagnement et de la Commission régionale de Mobilité |
| 2013035203 |
25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives [...], au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité |
| 2010035719 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand dressant le Plan de Mobilité pour la Flandre et relatif à la commission de planification régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2010 et mise à jour au 28-03-2017) |
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