27 MARS 2009. - Loi de relance économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2009 et mise à jour au 10-11-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003012 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses |
| 2010003380 | 21 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2010 et mise à jour au 29-01-2013) |
| 2010022239 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
| 2009003369 | 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1er de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2009 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 2009003261 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 2009011232 | 15 MAI 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une réduction sur la facture d'électricité |
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