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29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 30-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994016059 | 17 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 3°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 24, 006; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 30-03-2009) |
| 1994016060 |
17 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 1994016039 |
3 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination [...] de la composition du lait. |
| 1994016040 |
7 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs. |
| 1994016133 | 1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 26, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 006; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 2002016082 |
6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : cet arrêté avait été publié antérieurement sans ses annexes. Voir AM 2001-11-06/32.) (NOTE : pour la Région wallonne, le titre est remplacé par : Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. |
| 1980082603 | 26 AOUT 1980. - Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 27, 004; En vigueur : 01-05-2009)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-10-28/19, art. 1, 007; En vigueur : 01-04-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1996 et mise à jour au 24-01-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023203778 | 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs |
| 2019204181 | 24 JUIN 2019. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés |
| 2019202465 | 29 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels |
| 2015205949 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2013204797 | 24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés |
| 2013201908 | 21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels |
| 2010206229 | 25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2010 et mise à jour au 20-09-2019) |
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