Details
17 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989016133 | 16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201462 | 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2009 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 2009201393 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2007022028 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 22-09-2021) |
| 2004027291 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2003022217 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2002022810 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2001016374 | 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Justel considère que la présente forme de ce texte est rapportée implicitement par la publication ultérieure d'une forme plus complète. Voir AM 2001-11-06/33.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 25-07-2002) |
| 2002016082 |
6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : cet arrêté avait été publié antérieurement sans ses annexes. Voir AM 2001-11-06/32.) (NOTE : pour la Région wallonne, le titre est remplacé par : Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. |
| 2001016359 | 20 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. |
| 2001016001 | 28 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2000016280 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2000016272 | 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 1994016171 | 14 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 25-07-2002) |
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