27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)

Numac

2009036132

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)

Numac	Titel
2012035120	19 DECEMBRE 2011. - [Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2012 et mise à jour au 21-04-2017)
2011035667	14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé

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