3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)

Numac

2009035917

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2008

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)

Numac	Titel
2017040958	17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la gestion du personnel en exécution du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base

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