29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte

Numac

2009035775

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 août 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte

Numac	Titel
2003035762	23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les [...] actes exonérés de l'intervention de l'architecte (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2003 et mise à jour au 07-07-2021)

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