Details
24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 05-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036102 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2001 et mise à jour au 10-08-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012670 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, concernant un engagement public de pension pour les membres du personnel désignés des cabinets |
| 2016036039 | 3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand |
| 2015035697 | 22 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2012201090 | 10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand |
| 2011202196 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand |
| 2011200316 | 12 JANVIER 2011. - Arrêté de secrétaire général du département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires dirigeants du service d'assistance de Management du département de l'Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-01-2016) |
| 2010035171 | 15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand |
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