Details
24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en exécution des corrections et en exécution du décret portant diverses mesures en matière d'énergie, de l'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche et fixant l'entrée en vigueur de l'article 88 de ce décret
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035487 | 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (Titre I du VLAREM) (Traduction) (NOTE : Les articles 1 ; 5 ; 6bis ; 6quater ; 17 ; 20 ; 21 ; 30 ; 30bis ; 31 ; 32 ; 32bis ; 33 ; 33bis ; 35 ; 36 ; 41bis ; 43 ; 43bis ; 43ter ; 43quater ; 45 ; 50 ; 52 ; 57decies ; N1 ; N3 ; N4 ; N8quater ; N10quater et N18 modifiés par AGF2013-06-07/42, art. 5 à 36, 058; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte français disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63671-63724) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 23-02-2016) |
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