Details
9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035197 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009206001 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à larticle 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services. |
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