Details
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035337 | 9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…