Details
23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 11-03-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971030106 |
1 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. (NOTE : abrogé, pour la Communauté flamande, par DCFL 1995-04-05/81, art. 9, al. 1, 2°, En vigueur : indéterminée ). (NOTE : abrogé par la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001010 | — |
| 2022015236 | 30 JUIN 2022. - Arrêté ministériel du 30 juin 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles |
| 2020010437 | — |
| 2020031256 | 9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles |
| 2020041950 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2020 et mise à jour au 15-10-2020) |
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