Details
30 AVRIL 2009. - Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 29-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971063001 | 30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - <13-7-1971,err. 18-11-1971 en 18-11-1971> (NOTE : abrogée pour le fédéral par L2010-06-06/06, art. 109, 26°, 044; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 2003031362 |
26 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 3 modifié dans le futur par |
| 2004031138 | 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018) |
| 2008031460 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 24-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021A34181 | — |
| 2017020652 | 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2017 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2016031715 | 17 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi |
| 2016031440 | 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 13-02-2019) |
| 2010031461 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 29-06-2016) |
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