Details
19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 29-11-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031010 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1992 et mise à jour au 19-03-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031530 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 19 février 2009 du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 |
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