Details
14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1992 et mise à jour au 19-03-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031127 | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2009 et mise à jour au 29-11-2010) |
| 2004031133 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission, communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale réuni du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…