19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009.

Numac

2009031005

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

29 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009.

Numac	Titel
2009031322	14 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2009 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

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