Details

Numac
2009031322
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

14 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2009 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

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