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Details

Numac
2009029547
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 2009
Datum inwerkingtreding
18 octobre 2009

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 17-07-2014)

Numac Titel
2004029494 15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 08-10-2009)
1991029591 19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française.
1993029344 18 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 08-10-2009)
1991029488 10 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)
1997029192 21 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant les modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)
1999029596 25 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement général [des institutions publiques de protection de la jeunesse]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)
1996029325 12 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, et déterminant les rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés à [ces institutions]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 23-05-2019)
Numac Titel
2020201312 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse
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