18 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. <Intitulé modifié par ACF2009-05-14/74, art. 14, 003; En vigueur : 18-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 08-10-2009)

Numac

1993029344

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 septembre 1993

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1991

18 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 08-10-2009)

Numac	Titel
2009029547	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 17-07-2014)
2008029167	15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement.

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