Details
30 AVRIL 2009. - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2009 et mise à jour au 07-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977021803 | 18 FEVRIER 1977. - LOI relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture |
| 1984010244 |
22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. (NOTE : abrogé pour la Communauté française à l'exception des articles 5, 6, 7 et 28 |
| 1997029159 |
3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]. |
| 2004029199 | 19 MAI 2004. - Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2004 et mise à jour au 05-08-2016) |
| 2008029102 | 13 DECEMBRE 2007. - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2008 et mise à jour au 15-09-2009) |
| 2008029421 | 18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-08-2021) |
| 2004029170 | 31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : abrogé par DCFR2013-11-07/50, art. 164, 028; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 2002029414 |
17 JUILLET 2002. - [Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention]. |
| 2008029225 | 22 FEVRIER 2008. - Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 1953042801 | 28 AVRIL 1953. - Loi sur l'organisation de l'enseignement [universitaire par l'Etat] (L 09-04-1965, art. 10, MB 27-04-1965) |
| 1953103101 | 31 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012029154 | 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel |
| 2012029155 | 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège |
| 2011029058 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel |
| 2011029057 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française " La Cambre " à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel |
| 2011029008 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…