Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029049 | 14 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 25-08-2009) |
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