Details
14 NOVEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 25-08-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029305 | 16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'Enseignement pour Adultes |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000258 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux " (code 102000S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000273 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle " (code 298280S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000319 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation technologies de l'informatique " (code 298290S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000271 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D5) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000272 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation développement d'applications " (code 750006S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000318 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation réseaux et télécommunications " (code 298285S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023030248 | 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " (code 714500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2022021119 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éco-solidarité " (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2022031355 | 15 MARS 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021870 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en droit " (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021872 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en management de la logistique " (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021869 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes " (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021871 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en international business " (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021117 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones " (204130S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2020042559 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes. - orientation . - automatique " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2020031218 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automatisation " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029410 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance " (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029415 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée " (code 221000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029416 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle " (code 298220S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029414 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs " (code 615300S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029411 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en chimie - orientation : biochimie " (code 913120S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029419 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D3) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029443 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électromécanique " (code 212000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long |
| 2016029436 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique " (code 221000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long |
| 2016029420 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automobile " (code 251000S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029421 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid " (code 286100S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029424 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunications " (code 298230S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029417 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique " (code 298240S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029295 | 7 JUIN 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " (code 821500S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029403 | 7 JUIN 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en relations publiques " (code 742000S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029551 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'aptitudes pédagogiques " (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029526 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté " (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029527 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029369 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en marketing " (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029368 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques " (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029194 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX - niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029438 | 13 MAI 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier assistant de direction option : langues et gestion " (code 721500S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029332 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029180 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029072 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation : coordination des services généraux " (code 718222S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029521 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en vente " (code 714600S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029522 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en scénographie " (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029528 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029529 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en construction " (code 325300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029527 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029530 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en stylisme de mode " (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029526 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029523 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en coopération internationale " (code 719300S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029457 | 16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique de gestion " (code 750005S32D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029319 | 19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en sciences administratives et gestion publique " (code 718501S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029178 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle " (code 983111S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029189 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale " (code 715702S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029081 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en immobilier " (code 715800S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029463 | 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029343 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029348 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner " (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029347 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper " (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029373 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de médiateur " (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029364 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automobile " (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029370 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en psychopathologie " (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029383 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique " (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029377 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en urbanisme et aménagement du territoire " (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1 |
| 2012029376 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre de santé " (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029374 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en gérontologie " (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029382 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en intervention systémique et travail social " (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029368 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en sciences fiscales " (code 711705S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029362 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2009029411 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier conseiller conjugal et familial" (code 955020S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029410 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
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