Details
26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2009 et mise à jour au 21-06-2024)
Numac | Titel |
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2004029203 | 12 MAI 2004. - Décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 12-05-2014) |
1980062004 | 20 JUIN 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse |
Numac | Titel |
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2015029009 | 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse |
2015A29009 | — |
2013029575 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française |
2013029499 | 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2013 et mise à jour au 07-11-2013) |
2011029037 | 27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse |
2009029649 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse |
2009029354 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse |
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