Details
30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-04-2009)
Numac | Titel |
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1985023520 | 23 MAI 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables. |
Numac | Titel |
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2003027772 | 6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne. |
2003027770 | 30 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne. |
2003027767 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne. |
2003027723 | 12 AOUT 2003. - Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans le cours d'eau de la Région wallonne. |
2001027463 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. |
1996027449 | 24 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur l'Our en aval d'Auel. |
1996027450 | 24 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur la Warche. |
1996027373 | 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-08-2001) |
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