Details
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 05-07-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027814 |
4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles [et intégrales] relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes. |
| 1985023298 | 16 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution des articles 59, 60, 61 et 65 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1987027846 | 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1991027089 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 2007202868 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 16-11-2012) |
| 1947092750 | — |
| 1996027000 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047333 | 22 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Compendium wallon des méthodes d'Echantillonnage et d'Analyses (CWEA) et modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols |
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