Details

Numac
2009024254
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 août 2009
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2009

16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-07-24/06, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 27-02-2023)

Numac Titel
2022034557 31 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les listes reprises en annexe de l'Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 26 novembre 2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention
2020041973 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste
2018204736 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2018 et mise à jour au 19-07-2021)
2018013558 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
2017031922 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal
2009024472 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 29-11-2017)
2009024471 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
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