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27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-11-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022635 | 26 JUIN 2006. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2007 et mise à jour au 03-03-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014011003 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar |
| 2013024388 | 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé |
| 2009024282 | 10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de crise |
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