Details
15 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2016-02-11/07, art. 1, 5°, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-23/08, art. 16, 004; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-04-26/54, art. 12,3°, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 20-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041194 | 23 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2024 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2019013866 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires et portant intégration des services intégrés pour soins à domicile dans les initiatives de coopération soins de santé primaires |
| 2016204376 | 11 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile |
| 2013024246 | 12 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile |
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