Details
26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires et portant intégration des services intégrés pour soins à domicile dans les initiatives de coopération soins de santé primaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022321 |
14 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant les prestations visées à l'article 34, alinea 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
| 2005022938 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2016-02-11/07, art. 1, 6°, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-04-26/54, art. 12,5°, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 20-08-2019) |
| 2009022630 | 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2016-02-11/07, art. 1, 5°, 003; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-23/08, art. 16, 004; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-04-26/54, art. 12,3°, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 20-08-2019) |
| 2012022121 | 27 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de la participation à une concertation autour du patient psychiatrique, l'organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-04-26/54, art. 12,4°, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 20-08-2019) |
| 2009201391 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 20-09-2019) |
| 2016036305 | 15 JUILLET 2016. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2016 et mise à jour au 17-06-2019) |
| 2002022602 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2016-02-11/07, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-23/08, art. 16, 003; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-04-26/54, art. 12,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 20-08-2019) |
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