Details
28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006A23298 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire - Partie 2 : Médicaments à usage vétérinaire (art. 141 à 285) et annexes. (NOTE : pour la première partie voir2006-12-14/31) (NOTE : art. N4 et N4bis modifiés avec effet à une date indéterminée par AR2018-06-27/13, art. 6-7, 011; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 25-09-2024) |
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