Details
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007327 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2007 et mise à jour au 21-08-2009) |
| 1980083005 | 30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire. |
| 1977092401 | 24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. |
| 1991007221 | 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément |
| 1994007217 |
11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] |
| 2008021119 | 22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 15-05-2018) |
| 2004007085 |
25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires. |
| 2002007241 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025) |
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