30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire.

Numac

1980083005

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 1980

Datum inwerkingtreding

29 septembre 1980

30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire.

Numac	Titel
2009007173	31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

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