Details

Numac
2009003493
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
31 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 avril 2010

22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 29-12-2023)

Numac Titel
1997003403 10 JUIN 1997. - Loi relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 31-12-2009)
Numac Titel
2021043609 30 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 relatif au régime général d'accise
2020043037 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise concernant les pourcentages de perte lors du transport en vrac de produits soumis à accise
2015003271 15 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
2015003213 28 JUIN 2015. - Arrêté royal concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2015 et mise à jour au 07-08-2024)
2014003053 31 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
2012003286 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise
2011003364 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise
2010003683 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses
2010003174 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 31-12-2021)
2010003173 17 MARS 2010. - Arrêté royal relatif au régime général d'accise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 01-10-2020)
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