3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 02-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021034234 | 8 DECEMBRE 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018015337 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juin 2018 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018015338 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2018012683 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2018 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2016003045 | 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Sécurité juridique et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels |
| 2014004064 | 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2016 et mise à jour au 20-06-2018) |
| 2014003319 | 15 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du comité de direction portant création d'un comité d'acquisition fédéral auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale |
| 2014003327 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté du président du comité de direction relatif à la compétence des bureaux de l'enregistrement établis à Bruxelles en matière d'enregistrement des actes notariés |
| 2014003118 | 24 MARS 2014. - Arrêté du Président du comité de direction portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 31-12-2014) |
| 2013003161 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2013003169 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances |
| 2013003168 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances |
| 2013003216 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 30-09-2020) |
| 2013003035 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances |
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