19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013071911 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003016 | 23 DECEMBRE 2014. - Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant attribution de compétences supplémentaires au Centre de contrôle Grandes Entreprises et au Centre de contrôle d'Eupen de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2015 et mise à jour au 29-09-2016) |
| 2013003220 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances |
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