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Details

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Numac
2009000065
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2009

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 07-11-2025)

Numac Titel
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2015000437 10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
2012000332 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
2012000024 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
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