1 OCTOBRE 2008. - Règlement d'ordre intérieur de la commission consultative de sélection. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008A03999 | 1 OCTOBRE 2008. - Règlement d'ordre intérieur de la commission consultative de sélection. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…