Details
5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019)
| Numac | Titel |
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| 2007027185 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 27-09-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014388 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau, en vue d'améliorer la protection des prises d'eau de surface potabilisable et des prises d'eau souterraine et diverses dispositions en la matière |
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