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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau, en vue d'améliorer la protection des prises d'eau de surface potabilisable et des prises d'eau souterraine et diverses dispositions en la matière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204829 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 2008204830 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 2007202544 | 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2007 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 2008204832 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 2009200009 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 2008204831 | 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 11-09-2019) |
| 2009201064 |
12 FEVRIER 2009. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine.] |
| 2009027058 |
12 FEVRIER 2009. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.] |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2004A02818 | 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2005A27314 | 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019204083 | 28 MAI 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport sur les incidences environnementales associé aux zones de prévention et de surveillance des captages d'eau de surface ou d'eau souterraine |
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